Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 19629 posée par M. Alain Chatillon

Monnaies locales et collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18427 posée par M. Alain Chatillon

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence
Question n° 0200G posée par M. Alain Chatillon

Rôle des banques dans le financement de l'économie réelle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

Pacte de stabilité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Pertinence