Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 15339 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de l'arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille
Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0406G posée par M. André Gattolin
Agence européenne des réfugiés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0041G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Impact des nouvelles sanctions américaines contre la Russie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence