Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

    Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

    Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20382 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible