Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/11/2007
Pertinence
Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07315 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/02/2009
Pertinence
Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08578 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/04/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 20382 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen sur un plan de relance

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence
Question n° 07172 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence