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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin
Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00876 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19887 posée par M. Thierry Repentin
Menaces sur la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence