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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00962 posée par M. Roland Ries
École européenne de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu
Espace européen d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence