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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence