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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05384 posée par Mme Gisèle Printz
Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08332 posée par Mme Gisèle Printz
Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17360 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger
La question est caduque
Pertinence