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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17119 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17495 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Évolution nécessaire du cadre légal du radioamateurisme
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Évolution de la législation française en faveur des radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16949 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien aux radioamateurs français
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17163 posée par M. Yvon Collin
Retard de la législation française relative aux radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence