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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 10653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections allemandes et institutions européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: concertations pour la mise en place de Superphénix
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14126 posée par M. Raymond Bouvier
Harmonisation de la formation et de l'exercice des professions de guide de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17188 posée par M. Albert Voilquin
Politique monétaire de la RFA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12850 posée par M. Joseph Ostermann
Harmonisation des conditions médico-sociales et administratives d'attribution des pensions d'invalidité entre la France et l'Allemagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le secteur de la restauration
La question est caduque
Pertinence