Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 0001G posée par M. Michel Mercier
Alliance atlantique et défense européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0021G posée par M. Kléber Malécot
Politique européenne des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 0005G posée par M. Jacques Bellanger
Ouverture du marché ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0565G posée par M. Jacques Pelletier
Politique européenne de défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin
Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence