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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0115S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Politique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Philippe Richert
Distorsions de concurrence dans le domaine des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Gérard Delfau
Dumping social et élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. André Rouvière
Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
Pertinence