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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18012 posée par M. Guy Penne
Politique budgétaire et monnaie unique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16918 posée par M. José Balarello
Incidences budgétaires du conflit au Kosovo
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 32445 posée par M. René Trégouët
Maintien des critères de stabilité pour la zone euro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40032 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence