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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 400 trouvées
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Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accord européen sur le télétravail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne
Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05709 posée par M. André Reichardt
Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Pierre Cuypers
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27523 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Choix d'Airbus d'équiper l'eurodrone de moteurs Avio au détriment de Safran
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26374 posée par M. Roger Karoutchi
Victoire en trompe-l'oeil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25877 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence