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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10009 posée par M. André Vallet
Levée des barrières douanières et économiques entre l'Union européenne et l'Arménie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15420 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du partenariat oriental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Louis Souvet
Coopération avec les polices des pays de l'Est
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23856 posée par M. Hervé Marseille
Position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Bruno Retailleau
Perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence