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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03141 posée par M. Michel Doublet
Jachères agricoles et « bandes enherbées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des chardons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec
Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15556 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la nouvelle politique agricole commune sur les bocages agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25373 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25755 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dates d'interdiction de la taille des haies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne
Place des arbres et des haies en agriculture
La question est caduque
Pertinence