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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury
Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02783 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du plan d'investissement dans les compétences
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidents du travail chez les femmes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02372 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accidents du travail des femmes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02417 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Hausse des accidents du travail chez les femmes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11670 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence