Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

    Déchets ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels intérimaires du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25674 posée par M. Michel Fontaine

    Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte