Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14525 posée par M. Henri Collette

    Suite donnée aux propositions de la Confédération nationale des administrateurs de biens tendant à l'organisation d'un " Grenelle du logement "

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19395 posée par M. Henri Collette

    Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19399 posée par M. Henri Collette

    Relance du logement locatif

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19720 posée par M. Henri Collette

    Information des entreprises françaises voulant investir dans l'ex-Allemagne de l'Est

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21334 posée par M. Henri Collette

    Augmentation de l'indice du coût de construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13836 posée par M. Henri Collette

    Prévention des accidents du travail dans le secteur du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible