Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06367 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    TVA et gratuité des transports publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01521 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Sécurité d'approvisionnement électrique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01522 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23318 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17661 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Bilan des mesures de régulation à l'égard des fonds spéculatifs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12504 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11238 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Taxe foncière et avis distinct pour des biens différents situés dans un même immeuble

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions sans réponses