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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 11319 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des communes de plus de 30 000 habitants non desservies par une autoroute
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10108 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Évolution du nombre de Français inscrits dans les consulats de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Convention entre l'État et la Société nationale des chemins de fer français relative aux trains d'équilibre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 12226 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication à la télévision des bulletins météo des pays de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Pérennisation de la voie ferrée Veynes-Grenoble
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11726 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Souscription de contrat collectif d'assurance complémentaire santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Faux médicaments importés et statistiques des condamnations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Implantation du loup dans les zones d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence