Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1432S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Désinstitutionnalisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 0717S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réalisation du futur hôtel de police de Gap
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0087S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés du projet Galileo
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée
Pertinence