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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15362 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15344 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression du crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en cas de congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence