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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 05896 posée par M. Philippe Bas
Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Imputation des moins-values de valeurs mobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00039 posée par Mme Jacky Deromedi
Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence