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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 23173 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07737 posée par M. Yves Daudigny
Éléments sur le parcours de soins pour l'ostéoporose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03653 posée par Mme Laurence Cohen
Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23770 posée par M. Gilbert Barbier
Recommandation de bonne pratique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia
Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12886 posée par M. Gilbert Barbier
Recommandation de bonne pratique
La question est caduque
Pertinence