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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07155 posée par M. Francisque Collomb
COTOREP: recrutement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Jean Cauchon
COTOREP: fonds social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Handicapés: amélioration des contrats avec les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Michel Rigou
Réduction de l'allocation pour adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08700 posée par M. Georges Treille
Fonctionnement des COTOREP: amélioration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. René Chazelle
Handicapés: conditions d'attribution de l'allocation compensatrice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24061 posée par M. Josselin de Rohan
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Philippe François
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence