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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 05620 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Centres de rééducation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04236 posée par M. Gérard Le Cam
Insuffisance des subventions accordées aux ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 14756 posée par M. André Rouvière
Emplois réservés aux handicapés adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Michel Darras
Recrutement des handicapés dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09861 posée par M. Pierre Lacour
Avenir des handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09001 posée par M. Jean Chérioux
Délais de décision des Cotorep
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Paul Caron
Placements directs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence