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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 0218S posée par M. Hubert Martin
Détermination des taux d'invalidité par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27813 posée par M. Luc Dejoie
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26964 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25839 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Jean Colin
Installation d'une antenne de la COTOREP à Palaiseau (Essonne)
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 27931 posée par M. Josselin de Rohan
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27103 posée par M. Francisque Collomb
Coordination entre les décisions de l'ANPE et des COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24418 posée par M. Hubert Martin
Montant des taux d'invalidité attribués par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24523 posée par M. Jean Beranger
COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24511 posée par M. Michel Rigou
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence