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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23857 posée par M. Guy Male
Modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence