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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0218S posée par M. Hubert Martin
Détermination des taux d'invalidité par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00265 posée par M. Hubert Martin
Montant du taux d'invalidité fixé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24418 posée par M. Hubert Martin
Montant des taux d'invalidité attribués par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence