Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet

    Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

    Paiement mensuel des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud

    Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02988 posée par M. René Tomasini

    Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06564 posée par M. Philippe Machefer

    Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible