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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11117 posée par M. Guillaume Chevrollier
Assurance dommages ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04084 posée par M. Michel Savin
Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0368G posée par M. Joël Billard
Taxe carbone et ruralité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Finance durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
Pertinence