Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet

    Adhésion de la Serbie à l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson

    Place de la langue française dans les institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0045G posée par Mme Monique Papon

    Sommet de Copenhague : mesures en matière de prévention des marées noires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03581 posée par M. Michel Sergent

    Construction navale : négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03622 posée par M. Marcel Vidal

    Préservation du français comme langue de travail européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny

    Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible