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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson
Place de la langue française dans les institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Monique Papon
Sommet de Copenhague : mesures en matière de prévention des marées noires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Michel Sergent
Construction navale : négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03622 posée par M. Marcel Vidal
Préservation du français comme langue de travail européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence