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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 07987 posée par M. Fabien Genet
Autonomie stratégique et adhésion de la Moldavie à l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11117 posée par M. Guillaume Chevrollier
Assurance dommages ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. François Grosdidier
Hausse des prescriptions de médicaments à base de méthylphénidate pour les enfants atteints de TDAH
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09079 posée par M. Arnaud Bazin
Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08853 posée par M. Philippe Adnot
Prescriptions de psychostimulants aux enfants et adolescents hyperactifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Finance durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Bernard Murat
Conciliation du code mondial anti- dopage avec la législation française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. Albert Vecten
Position défendue par le Gouvernement français au sommet européen de Bruxelles
La question est caduque
Pertinence