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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0442S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut de l'IEDOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien à l'investissement outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1064S posée par Mme Anne-Marie Payet
Couverture du risque "catastrophes naturelles outre-mer" par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0398S posée par M. Georges Othily
Statut de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
La question a été retirée
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