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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0367G posée par M. Roger Lise
Régime de l'assurance personnelle dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Paul Benard
Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Louis Virapoulle
Fonctionnaires: majoration familiales de l'indemnité d'éloignement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Rodolphe Désiré
Règlement bancaire : situation des caisses régionales de crédit maritime mutuel des DOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08380 posée par M. Henri Bangou
Organisation administrative des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Edmond Lauret
Refus de défiscalisation des travaux d'extension de l'aérogare de Saint-Denis - Roland-Garros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18568 posée par M. Edmond Lauret
Désengagement des compagnies d'assurances pour assurer sur le département de la Réunion les risques liés à la construction
La question est caduque
Pertinence