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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19231 posée par M. Serge Mathieu
Exonération de la redevance audiovisuelle dans les DOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00516 posée par M. Serge Mathieu
Taux de la redevance audiovisuelle dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc
Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22241 posée par M. Serge Mathieu
Taux de la redevance audiovisuelle dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence