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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00828 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: situation de l'industrie du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Marcel Gargar
DOM: organisation du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar
DOM: pratiques anticoncurrentielles
La question est caduque
Pertinence