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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: aides au développement économique régional
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30667 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: priorité aux productions agricoles et industrielles locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Roger Lise
Régime de l'assurance personnelle dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Paul Benard
Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00828 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: situation de l'industrie du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Marcel Gargar
DOM: organisation du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar
DOM: pratiques anticoncurrentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence