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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31647 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: maintien de structures industrielles
Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero
Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02503 posée par M. Jean Cluzel
Situation des petites sucreries en région Auvergne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence