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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16273 posée par M. Rodolphe Désiré
Contrôle aux frontières dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07228 posée par M. Rodolphe Désiré
Absence des départements d'outre-mer au colloque sur les îles d'Europe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23718 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonctionnement des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence