Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16273 posée par M. Rodolphe Désiré

    Contrôle aux frontières dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07228 posée par M. Rodolphe Désiré

    Absence des départements d'outre-mer au colloque sur les îles d'Europe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré

    Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré

    Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23718 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fonctionnement des commissions administratives paritaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible