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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24009 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution des institutions des DOM : départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré
Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30138 posée par M. Rodolphe Désiré
Dispense de l'obligation de visa en faveur des ressortissants de Sainte-Lucie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10229 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12011 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21329 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence