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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 02511 posée par M. Roger Lise
Dépistage de la drépanocytose
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero
Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02773 posée par M. Roger Lise
Terrains situés dans la zone de 50 pas géométriques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 90016 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: indemnisation des planteurs sinistrés
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard
Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Georges Othily
Statut de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question a été transformée.
Pertinence