Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00949 posée par M. Marcel Gargar

    Antilles et Guyane: monopole de la Compagnie générale maritime et d'Air France

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer: contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue

    Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: pratiques anticoncurrentielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne