Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia

    Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia

    Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard

    Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32534 posée par M. Marcel Gargar

    Retraités de la fonction publique de la Guadeloupe: bénéfice de l'indemnité de vie chère

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar

    Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne