Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 28130 posée par Mme Hélène Luc

Métropole, la Réunion: prix des transports aériens

Réponse du ministère : Transports

16/11/1978
Pertinence
Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar

Départements d'outre-mer: contrôle des prix

Réponse du ministère : Économie

26/11/1980
Pertinence
Question n° 00692 posée par M. Georges Repiquet

La Réunion: réajustement des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

09/07/1981
Pertinence
Question n° 24354 posée par M. Aubert Garcia

Libération des prix des cantines scolaires

Réponse du ministère : Économie

14/01/1993
Pertinence
Question n° 06132 posée par M. Henri Bangou

Prix de vente des livres et journaux dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Culture

05/05/1994
Pertinence