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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré
Aide européenne aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Rodolphe Désiré
Calcul du produit intérieur brut par habitant des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Rodolphe Désiré
Politique de logement social dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02532 posée par M. Rodolphe Désiré
Comparaison des avantages fiscaux accordés aux contribuables résidant en Corse et dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 10229 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12011 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence