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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14980 posée par M. Jean Louis Masson
DGF et DGE
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Jean Besson
Aide apportée aux maires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence