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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02329 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
DGF des communes dotées d'un restaurant scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25756 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise à jour de la DGF en faveur des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25768 posée par M. Bernard Seillier
Crédits des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy
Charges de scolarisation des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25112 posée par M. Jean-Claude Frécon
Situation des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir des instituts universitaires de technologie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Raymond Couderc
Réforme des rythmes scolaires et pérennisation du soutien financier de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence