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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly
Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge
Recensement des enfants en garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume
Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence